Corruptissima republica

Aujourd’hui pas de créole, mais un peu de latin. Fallait-il traduire ces mots ? Corruptissima republica. Issima, superlatif : la plus, très. La plus corrompue des républiques. La sentence complète « Corruptissima republica plurimae leges » que l’on pourrait traduire « plus l’État est corrompu, plus les lois se multiplient ». (Tacite)

Pour les Chinois et selon Lao-Tseu, « plus il y a de lois, plus il y a de voleurs ». Cercle vicieux, non ?

Les Romains étaient des gens sensés, organisés sans aucun doute, avant la chute de leur empire. Certains avaient senti la fin, puisque dans les lettres latines, « Le Satyricon », on peut lire « Quid faciant leges, ubi sola pecunia regnat ? » (Pétrone), Que peuvent les lois, là où ne règne que l’argent ? Ça vous fait penser à quelque chose, à quelqu’un ? A une époque, peut-être ?

Pour revenir au début de mon article : Corruptissima republica plurimae leges, une information qui me semble intéressante ; dans un ouvrage intitulé « Ubu roi, trop de lois tue la loi », le journaliste Philippe Sassier et l’universitaire Dominique Lansoy ont constaté une inflation législative en France. Ils ont recensé près de 10 500 lois, 127 000 décrets d’application en 2008. L’inflation s’accentue, elle est bien française, c’est le résultat d’une manie nationale : à chaque problème, une loi. En 1973, le Parlement produisait 430 pages de lois. Dix ans après, plus de mille (1 000). Aujourd’hui, presque quatre mille (4 000). N’est-ce pas folie ? Qu’en pensez-vous ?

Par exemple, pour une entreprise, sur les trois dernières années, il y a eu au moins six réformes dont l’apprentissage, la formation continue, le départ à la retraite… Et ça continue. Comment une entreprise peut-elle travailler et s’organiser quand tout change tout le temps, quand les règles du jeu, fiscales, sociales  sont aussi complexes et aussi mouvantes, comme dans un jeu où l’on changerait les règles en cours de partie. Sans compter que les députés qui rédigent et votent les lois ne sont pas des juristes de formation, ce qui donne des textes incompréhensibles, contradictoires, inapplicables… mais ils en rédigent encore et encore.

Or, nul n’est censé ignorer la loi, c’est déjà « mission impossible » et ce sera de plus en plus difficile compte tenu du nombre de textes et de leur rédaction « sauvage ».

Plus de mille (1 000) textes législatifs ont été adoptés et promulgués depuis 1981. Sur ces mille textes, 20% environ soit deux cents et quelques, attendent toujours d’être appliqués. C’est ainsi que la loi du 24 janvier 1984 sur les établissements de crédits n’a toujours pas vu la publication des textes réglementaires. Comme la loi du 24 avril 1997 portant diverses dispositions sur l’immigration, aucun décret d’application. Je ne parle même plus de la loi de 2004 sur la laïcité (loi sur le voile). Ces textes non appliqués n’ont pas fait l’objet d’une loi de suppression pas plus que de vieilles lois appliquées jadis mais devenues inadaptées, désuètes ne sont abrogées.  A laquelle faut-il se fier, se raccrocher ? D’où les batailles d’avocats et l’encombrement des tribunaux (il y a bien d’autres raisons, mais chipoter sur le texte semble bien français.)

Aujourd’hui ce sont souvent des lois de circonstances qui sont adoptées pour faire face à un cas précis et surtout pour calmer l’opinion publique (ou encore, mais on ne l’avoue pas, pour faire plaisir à des potes, comme HADOPI ). Au lieu d’être des lois générales, valables pour tous, reflétant la réalité profonde du droit et de la tradition juridique, trop de lois sont comme des règlements intérieurs, de purs textes d’affichage, ce qui entraîne le déclin du droit.

Le déclin du droit, dis-je, entraîne à plus ou moins long terme la mort du véritable état de droit.  Au fond, que le pouvoir législatif soit déconsidéré ne doit pas trop déplaire à l’exécutif, qui garde ses privilèges et peut n’en faire qu’à sa tête. Pour un peu que le pouvoir judiciaire soit aux ordres de l’exécutif, nous sommes dans une république bananière.


Définition de Wikipédia : 
«Le terme de république bananière désigne à l’origine un pays peu développé, dont l’industrie repose typiquement sur la seule production de bananes, et dirigé par une petite ploutocratie autoritaire. Par extension, l’expression est utilisée pour qualifier, de manière polémique ou satirique, toute forme de régime politique considéré comme dictatorial et/ou corrompu.»

Que pensez-vous de Jean-Jacques Rousseau qui écrivait dans   « Le Contrat social » : «Sous les mauvais gouvernements cette égalité (de droit*) n’est qu’apparente et illusoire ; elle ne sert qu’à maintenir le pauvre dans sa misère, et le riche dans son usurpation. Dans le fait, les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à eux qui n’ont rien ; d’où il suit que l’état social n’est avantageux aux hommes, qu’autant qu’ils ont tous quelque chose et qu’aucun d’eux n’a rien de trop.» ? (*) : ajout.

Où en sommes-nous exactement en France aujourd’hui ?

19 réflexions au sujet de « Corruptissima republica »

  1. Ce que m’inquiète , Françoise , c’est bien que ceux qui nous ont rendu malades , veulent maintenant nous soigner.
    Aie , ils n’ont pas compris qu’ils sont incompétents , vraiment incompétent , la décence voudrait qu’ils laissent la place à des nouveaux , mais ils se targuent d’être les seuls à nous tirer d’affaires
    J’entends bien ce cri ,  » on ne change pas de capitaine pendant la tempête » mais que doivent penser les naufragés du Titanic

    Je serai absent quelques jours le temps de réaliser des travaux de maçonnerie chez moi, avant que ne s’installent les frimas de l’hiver

    A bientôt Françoise

    Douce journée

    Bisous

    TIMILO

  2. les lois sont nécessaires.l’homme est encore un animal et en société il a besoin d’être cadré

  3. faire des lois, un mal actuel, alors que la précédente n’est pas promulguée, et celle d’avant non appliquée, par faute de moyens … on nous rend malade à force de nous soigner ! bonne semaine chere Françoise, bisous

  4. Bonjour Françoise,
    Comme quoi, rien ne change jamais, ici bas !
    Trop de lois tue la loi, voilà !
    On ne s’y retrouve plus du tout dans cette jungle et on peut se sortir de quelque mauvais pas, en cherchant une jurisprudence, ce qui fait que peu de gens sont réellement punis.
    En ce qui concerne la solidarité, je suis d’accord avec ce que tu me dis ce matin. Ce n’est pas en se dédouanant avec de l’argent donné au Téléthon que l’on s’exonère de la solidarité envers son proche voisin ! on se donne seulement bonne conscience. Il suffirait de quelques gestes quotidiens et gratuits pour qu’on se sente mieux entourés parfois.
    Y va mieux mais ce n’est pas encore ça.
    Gros bisous, chère amie, bon début de semaine.

  5. Pas de temps ce matin pour lire tous les articles des mes amis, mais juste le temps de dire que je pense bien à toi.
    Bon début de semaine et gros bisous.

  6. Bonjour Françoise ,
    Je suis venue réfléchir (un peu) à tes côtés …
    Je te souhaite une agréable semaine .
    Martine

  7. on dit de l’ histoire qu’ elle est un éternel recommencement, mais force est de constater que la passé ne sert pas de leçons, probablement parce que nous avons toujours les mêmes profiteurs.
    La justice, devant la pléthore des lois, se commets !
    les cabinets d’ avocats se remplissent les poches, mais pour en profiter il faut être riche !
    il semblerait que les états, incapables de faire face aux problèmes qu’ ils ont eux mêmes créés, ont envie de prendre l’ Europe comme para-tonnerre !
    Mais s’ agenouiller devant des fonctionnaires engraissés par leur soumission aux banques et aux lobbies, nous conduira plus vite encore dans le mur.
    bonne journée
    bisous

  8. Bonjour Françoise
    je suis Tacitement d’accord avec toi!
    Le droit est devenu une jungle dans laquelle seuls les fourbes et les nantis arrivent vraiment à se mouvoir!
    Tu soulevais le problèmes des entreprises: il est bien réel car la prolifération des textes est telle que même en étant juriste il n’est pas facile de s’en sortir. Alors il y a les spécialistes du droit du travail, du droit, de la construction, du froit fiscal, du droit pénal….. Mais l’homme de la rue il fait comment pour tout savoir? Il fut un temps ou le droit coincidait presque avec les us et coutumes et les gens pouvaient facilement savoir à quoi s’en tenir. Mais aujourd’hui?
    Parlant d’expérience personnelle je peux te dire que rechercher une information diretement dans le code du travail est quasi mission impossible! Et je ne te parles pas des textes législatifs régissant le domaine de la construction auxquels textes s’ajoutent des milliers de pages de normes…..
    Heureusement il y a les usines spécialisées dans l’interpretation, par exemple le cabinet Lefebvre à Paris: mais si on veut acheter toutes la collection des ouvrages interpretatifs il y en a pour plusieurs milliers d’euros. Et tous les ans il faut recommencer…
    Alors c’est vrai, la multiplication des textes est un signe de décadence, est l’annonce d’une période d’incertitude généralisée durant laquelle l’argent regnera de plus en plus en mâitre, quelque soit le régime politique en place.
    Alors un jour il se levera un sauveur: nous savons d’avance qu’il nous mettra dans une galère, mais on ramera quand même sous la contrainte, bien sur!
    Je sais, je ne suis pas optimiste, mais où sont les signes pour me faire espérer?
    Bonne journée
    Antonio

  9. ah j’avais déposé un com vers 7H et rien n’apparait ?
    je disais que l’on s’empresse de faire des lois , alors que celle d’avant n’est pas encore promulguée, et qu’il existe des lois non appliquées faut de moyens…bonne journee merci pour « tes » visites, tout est bien arrivé ! bisous

  10. Bonsoir
    Et bien c’est exactement ça !!!
    Il n’y a rien de nouveau sous le soleil !!!
    Sincèrement
    Jean

  11. pour ça oui les Noël sous les tropiques je connais…je me languissais de la fraîcheur et surtout des sapins…des boules au palmier…je n’aimais pas du tout… courage à toi pour tous les changements dans l’avenir…mais les retrouvailles sont toujours meilleures…amitiés

  12. Les lois entrent en vigueur à la date qu’elles fixent, ou en l’absence de précision, le lendemain de leur application. Certaines dispositions de la loi ne sont toutefois applicables qu’une fois prises les mesures réglémentaires nécessaires à leur mise en oeuvre. La rubrique relative à l’application des lois est en cours de refonte. Au cours de la législature du 01/07/2007 au 30/06/2011, 74,91% sont applicables selon legifrance.gouv.fr
    Nbre de dispositions d’application appelant un décret d’application : 2136.
    Nbre de dispositions ayant reçu application : 1600.
    De plus la complexité des lois est faite pour des experts. On est loin des recommandations de la simplicité du texte comme le souhaitait Montesquieu : « le style des lois doit être simple; l’expression directe s’entend toujours mieux que l’expression réfléchie…..Quand le style des lois est enflé, on ne les regarde que comme un ouvrage d’ostentation » L’esprit des lois – volume second – chapitre XVI. Si le baron, revenait, il constaterait que ses recommandations (pourtant étudiées), sont ignorées. Amicalement. Pimprenelle.

  13. moi aussi je t’avais mis un com,hier, et rien n’apparaît
    Bon ton article est très intéressant,
    les lois sont nécessaires, mais trop c’est trop, c’est certain

  14. Gazou,
    Bonsoir, tu es dans le même cas que certains lecteurs qui ne voient pas les commentaires, quelques-uns n’ont même pas pu voir les articles certains jours. Pour que les choses rentrent dans l’ordre, il suffit de rafraîchir la page en cliquant sur la flèche qui s’enroule dans la barre de navigation, une touche qui dit « actualiser la page ».
    C’est tout.
    Essaie pour voir si ça marche car je laisse tous les commentaires sur mon blog (sauf les indésirables désignés par la machine).

  15. Ou en sommes nous ? Je pense que çà dépend beaucoup de qui parle car comme tu l’as si bien souligné et comme le décrit JJ Rousseau, pour certains çà va de mieux en mieux, pour d’autres de mal en pis et pour ceux qui sont entre deux, ni riche, ni pauvres, c’est la course, la peur de tomber dans le trou qui mènera au groupe des plus démunis et l’envie de mettre un pied dans le groupe de ceux qui ont un peu plus ou beaucoup plus. La réponse dépend beaucoup de quel endroit on parle. Si on compare avec le reste de l’Europe la France ne dépareille pas, le mouvement des indignés en est un témoignage. Pour ce qui est des lois, absolument avec ce que tu dis là : « Aujourd’hui ce sont souvent des lois de circonstances qui sont adoptées pour faire face à un cas précis et surtout pour calmer l’opinion publique ». Une amie me disait hier encore, on a le gouvernement que l’on mérite, et tu verras que le taux de non votants ou de vote blanc va augmenter alors que c’est là qu’il faudrait les frapper puisque seuls leurs élections comptent. Je ne sais pas. Je vote toujours, même si je n’ai pas le sentiment que ma voix pèse.

    CaroLINE

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