Le fait du prince

J’ai eu déjà, à plusieurs reprises, l’occasion de dire que la commune ou le pays était une pétaudière : une assemblée où manquent l’ordre, l’organisation et où règne la plus totale confusion. N’est-ce pas évident en ce moment ? Par ailleurs, de plus en plus, nous nous trouvons confrontés au fait du prince.

Le “fait du prince”, dans le langage courant, désigne un acte arbitraire du gouvernement ou d’un représentant du peuple, élu ou non, une action accomplie par quelqu’un qui se prend pour le roi du coin.

En droit administratif français, on parle de “fait du prince” pour une mesure prise par l’administration qui a un impact sur un contrat auquel elle est partie. La théorie du “fait du prince” prévoit que le cocontractant de l’administration a droit à une indemnisation intégrale des frais causés par cette mesure, si cette mesure a perturbé la réalisation des travaux prévus par le contrat.

Il n’est pas besoin de remonter loin dans l’histoire de France, à l’époque de l’Ancien Régime (pas celui de Vichy mais la monarchie) pour dénoncer des actes arbitraires du pouvoir. Certaines lois sont aussi arbitraires que les lettres de cachet de l’Ancien Régime et les contraintes qui nous sont imposées depuis un an en font partie. Jadis, on enfermait les malades, on les isolait avec leur famille (maladreries ou léproseries, ghettos ou simplement chez eux avec une croix sur la porte) ; aujourd’hui on enferme tout le monde sauf pour aller travailler bien sûr mais on nous prive de liberté et nous nous laissons faire.

Pour la petite histoire, l’expression “fait du prince” vient des “chartes” que les rois de France et les dauphins signaient avec les “communes”, les “villes”. Ces chartes donnaient droit aux dites “villes” des privilèges, chartes que lesdits rois pouvaient éventuellement supprimer en cas de révolte ou de trahison (comme une ville qui donnerait les clés de sa cité à l’ennemi anglais pendant la guerre de Cent Ans : souvenez-vous de ces bourgeois de Calais et de la sculpture de Rodin) ou réintégrer en cas de “services” rendus à la monarchie (ainsi le village de Domrémy, lieu de naissance de Jeanne d’Arc fut exempté d’impôts – directs et  de quelques impôts indirects – jusqu’à la mort de Louis XVI). Constatez au passage qu’en matière d’impôts, les Hommes sont créatifs.

La Constitution de la France rappelle qu’en démocratie le souverain est et demeure le peuple, certains semblent l’avoir oublié. (Seuls les citoyens d’Andorre ont effectivement pour “Prince” le président de la République française.)

Parmi les Rois de France, dont nous avons raccourci l’existence du dernier (ainsi que de sa famille dans des conditions honteuses), il y a eu Louis IX dit Saint Louis, qui, à l’heure de sa mort, dit à son fils (certes, je n’y étais pas mais c’est que certains historiens rapportent) :

“Cher fils, s’il advient que tu deviennes roi, prends soin d’avoir les qualités qui appartiennent aux rois, c’est-à-dire que tu sois si juste que, quoi qu’il arrive, tu ne t’écartes de la justice et s’il advient qu’il y ait querelle entre un pauvre et un riche, soutiens de préférence le pauvre contre le riche jusqu’à ce que tu saches la vérité, et quand tu la connaîtras, fais justice.

Cher fils, prends garde diligemment qu’il y ait bons baillis et bons prévôts en ta terre, et fais souvent prendre garde qu’ils fassent bien justice et qu’ils ne fassent à autrui tort ni chose qu’ils ne doivent. De même, ceux qui sont en ton hôtel, fais prendre garde qu’ils ne fassent injustice à personne car, combien que tu dois haïr le mal qui existe en autrui, tu dois haïr davantage celui qui viendrait de ceux qui auraient reçu leur pouvoir de toi, et tu dois garder et défendre davantage que cela n’advienne.

Cher fils, je t’enseigne que tu aies une solide intention que les deniers que tu dépenseras soient dépensés à bon usage et qu’ils soient levés justement.”

Ce Roi-là était Saint-Louis mais quel dommage que nos dirigeants aujourd’hui ne soient aussi VERTUEUX ! Le dernier président économe et honnête semble avoir été le Général De Gaulle. Depuis lui, nous allons de Charybde en Scylla. Les diamants de VGE ne sont rien en comparaison des affaires multiples et depuis 2017 c’est pire :

Rassurés ?

Une belle photo de Calais et son ciel bleu et ses célèbres bourgeois. Dehors, avec le soleil, ça va mieux, non ?

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1 réflexion sur « Le fait du prince »

  1. aujourd’hui les seuls privilèges sont ceux qu’au fil du temps les politiques se sont accordés, et aujourd’hui, nous avons un président élu par une minorité, après nombre de magouilles soutenues par la justice et les médias, qui dispose d’une majorité absolue, et qui veille à ce que cette majorité lui obéisse.
    Après avoir réussi à casser les partis et les syndicats, il a imposé un nouveau code du travail, et s’il n’y avait eu les gilets jaunes qu’il a fait matraquer et gazer, nous en serions à la retraite à points !
    Aujourd’hui, après avoir tout fait pour effrayer la population, il interdit aux médecins de soigner, et oblige aux confinements ou couvre-feu, avec seule mesure la vaccination, à croire qu’il touche de Pfizer
    Il y a de quoi regretter Louis XVI, qui lui aimait le bon peuple !
    Passe une bonne fin de semaine Françoise
    Bisous

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