Moralité (3)

Connaissez-vous ce vieil adage du droit romain ( nemo auditur propriam turpitudinem allegans ; oui je sais ça fait un peu Thomas Diafoirus)  « Nul ne peut invoquer à son profit ses propres turpitudes » ?

Il signifie que personne ne peut réclamer justice si le dommage qu’il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ainsi le plus bel exemple que j’ai retenu durant mes études est que les contrats relatifs à l’exploitation de « maisons de tolérance » (en clair : les maisons de prostitution, les bordels) sont illégaux en France et que, donc, un proxénète ou une prostituée ne peut pas obtenir le paiement des prestations par un client devant un tribunal. (Je pense que le paiement d’avance est de rigueur dans ce domaine et/ou que des méthodes convaincantes sont utilisées par les fournisseurs de ce genre de services).

J’ai compris depuis longtemps que la bêtise n’a guère de limites et un article du « Journal de La Réunion », qui a attiré mon attention hier, le confirme :

Elle se plaint de vols de cannabis aux gendarmes

Saint-Leu (Ile de La Réunion) : une dame de cinquante-cinq ans, qui a commencé à fumer du cannabis sur le tard (après le suicide de son compagnon), vient d’avoir quelques ennuis avec la justice. Elle semble ignorer que fumer et faire pousser du cannabis est interdit par la loi ce qui a valu à cette femme, sans casier judiciaire jusqu’ici, d’être condamnée hier par le tribunal correctionnel.

Deux fois en 2014, des gendarmes informés par des voisins ont découvert des pieds de zamal (nom du cannabis à La Réunion) devant la maison de la dame à Saint-Leu : vingt-quatre pieds en tout. La quinquagénaire s’en moque, elle se moque des accusations et explique aux force de l’ordre qu’elle fume pour oublier et surtout qu’elle préfère faire pousser elle-même plutôt qu’acheter (elle est sûre du côté « bio » de sa production et au moins ça ménage son porte-monnaie ; non seulement c’est moins cher mais en plus elle peut arrondir ses fins de mois en revendant. L’a-t-elle dit ou pensé ? Je ne sais pas.). Ceci dit, elle s’est plainte, à son tour, de vols de pieds de zamal mais… « Nul ne peut invoquer à son profit ses propres turpitudes ».

Le parquet lui reconnaît la mort de son ami comme une circonstance atténuante, « mais quoi qu’il en soit l’usage et la détention de stupéfiants restent un délit ». La dame a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 300 euros d’amende. Pas cher, non ?

Je rappelle la loi (Art. 222-35 du Code pénal) » : La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende. Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende lorsqu’ils sont commis en bande organisée. »

En réalité, pour les faits de consommation « simple », l’opportunité des poursuites pénales appartient au procureur et l’appréciation de la peine appartient au juge ce qui fait que les sanctions maximales ne sont jamais infligées, sauf en cas de production quasi-industrielle (même pas vrai. Et les protections d’en-haut ?)

Les lois ne sont guère appliquées. À quoi bon en faire de nouvelles ?

Il me semble aujourd’hui que « la loi » ne persécute que les plus petits et les plus honnêtes.

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2 réflexions sur « Moralité (3) »

  1. Oui, « il y en a qui ne manque pas d’air », dirait-on chez moi…. mais il ne faut s’étonner de rien…

  2. il me semble surtout que si on voulait enfermer tous les consommateurs de drogue, il faudrait doubler le nombre de prisons !
    Bonne journée Françoise
    Bisous

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