Augmentation cachée d’impôts

Avez-vous bien noté, amis travailleurs salariés, qu’une nouvelle loi modifie le régime fiscal des cotisations « mutuelle-frais de santé » prises en charge par l’entreprise ? La réforme, publiée au journal officiel le 2 janvier 2014 porte rétroactivement sur les salaires 2013.

Jusqu’à présent, en payant une part de la cotisation « mutuelle », l’employeur et/ou le C.E. (Comité d’Entreprise) faisait un cadeau aux membres du personnel de l’entreprise, cadeau non imposable ; or depuis janvier 2014, ces cotisations devront être ajoutées à la rémunération imposable du salarié et ce, avec effet rétroactif pour toute l’année 2013.

Une fois de plus, on se fout de nous. Je croyais que le principe de non-rétroactivité de la loi constituait un principe du droit commun affirmé par l’article 2 du Code Civil en ces termes : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Mais dame, on ne s’encombre plus de principes, de morale, de loi. On s’arrange…

En conséquence de cette loi, le cumul du salaire net imposable apparaissant  sur le bulletin de salaire de décembre 2013 est faux. Un nouveau calcul du «cumul net imposable» pour l’année 2013 a été fait pour être transmis à l’administration fiscale. Vous ne pourrez rien cacher.

Aujourd’hui, il est indispensable de bénéficier d’une complémentaire pour être suffisamment remboursé, compte tenu du désengagement de la Sécurité sociale qui ne rembourse plus que 50 % des soins courants, encore moins en soins dentaires et en optique. C’est bien pour cette raison que la loi pour la sécurisation de l’emploi prévoit une généralisation de la mutuelle obligatoire à tous les salariés et un maintien de droits pendant 12 mois pour les chômeurs, à l’horizon 2016. (Quid des personnes qui seront au chômage en 2015 malgré leurs cotisations antérieures qu’elles ne pourront plus payer ? Il y en a qui n’ont jamais de chance. )

Parti comme c’est, je crains que demain les salariés ne doivent aussi payer des impôts sur la part patronale de leurs cotisations sociales, si elles constituent un complément de salaire taxable. Aux États-Unis, les cotisations sociales sont volontaires et individuelles. Puisque les patrons cotisent à votre place en France, vous avez un avantage certain, donc vous devez être imposés là-dessus. Non ? Ben, pourquoi pas ? C’est la même logique.

Je constate simplement qu’après avoir réintégré dans le revenu imposable une fraction de la CSG (contribution sociale généralisée) payée sur les salaires (laquelle sert au financement de la Sécurité sociale), maintenant la « part employeur » d’une couverture santé devenue indispensable et surtout obligatoire pour tous est imposable et donc imposée ce qui revient à faire payer des impôts aux Français sur leur couverture sociale. Trop fort ça, payer des impôts sur de l’argent qu’on n’a même pas vu.

Savez-vous que certains couples sont taxés deux fois ? Deux cotisations de mutuelle complémentaire obligatoire, chacun dans son entreprise, voire même en travaillant dans la même entreprise et réintégration fiscale pour les deux.

Les mutuelles-santé sont un moyen de lever de nouvelles taxes et de nouveaux impôts l’air de rien. Facile de piocher de l’argent où il y en a encore un peu. Quand le mouton n’aura plus de laine, la vache plus de lait, le cheptel des travailleurs sera saigné, que va-t-il se passer ?

« Le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os. » Michel Audiard

En 2015, les mutuelles seront obligatoires pour tous les travailleurs salariés. Pas de liberté. C’est de l’extorsion de fonds, ni plus, ni moins. ÉTAT= MAFIA.

L’État, comme la mafia, est une organisation fortement hiérarchisée qui impose sa loi sur un territoire et qui vit du racket des habitants au profit d’une oligarchie.

10 réflexions au sujet de « Augmentation cachée d’impôts »

  1. cela fait un moment qu’ on voit de petites augmentations sur les factures gaz et électricité, pour la cmu, ou autre, qu’ on voit un petit plus lorsqu’ on achète quoique ce soit, pour le recyclage soit disant, et là on a trouvé une formule qui risque de faire passer de tranche d’ imposition !
    Après les élections, on verra que les taxes locales et foncières augmenteront elles aussi par un nouveau calcul de base !
    Mais on continue à dilapider de l’ argent dans des associations inutiles, pour les journaux, le cinéma, le sport !
    IL serait intéressant que l’ état respecte sa parole de transparence, et nous fasse connaître les impôts payés par les ministres et le président
    bonne journée Françoise
    bisous

  2. Bonjour, tout augmente, même la connerie ma pauvre Françoise lol !
    Quelle vie oups.

    Ce dernier vendredi de février commence sous un ciel
    gris, mais qu’importe car lorsque l’on est entre amis
    il fait toujours beau.

    Je tiens à dire que dans mon précédent com j’ai
    réexplique avec humour et gentillesse à tous mes amis,
    mon système de mettre hors ligne mes coms, puis au nouvel
    article de les remettre en ligne, une personne a mal pris la chose,
    dommage c’est signe qu’elle ne me connait pas. Comme dans
    ma vraie vie je suis enjouée, dynamique, et tournée vers le monde
    avec affection et je n’agresse personne. Bref passons…

    J’espère que tu vas bien en cette fin de semaine et que
    comme moi tu attends le soleil et le week end.
    Certains ont de la chance comme ma douce Mirella,
    qui a déjà le soleil là où elle habite.

    Un nouveau lien pour un nouveau voyage qui va te conduire
    chez ma douce Yvette, celle-ci brode ses histoires hi hi !
    C’est une belle personne, alors profite de faire un petit
    tour chez elle. Bonne balade !
    http://osebomoaka.eklablog.fr/le-reflet-de-ton-ame-a106595224

    Prends soin de toi.

    Lolli

  3. Payer, toujours payer
    Vivre coute chère, entre l’impôt, les taxes, la TVA, la CSG, etc..
    Nous sommes là à chaque instant pour renflouer la caisse de l’état et on ose nous dire que nous sommes dans un pays libre (?) Non, nous achetons quotidiennement notre droit de vivre car sans cette contribution il serait assez difficile pour se nourrir. s’habiller, se loger et même dans l’intimité bien au chaud au fond de la couette l’état est encore là à nous ponctionner sur l’électricité, enfin bref il est partout …
    L’impôt c’est plus une participation mais une obligation pour que l’état puisse distribuer à sa guise le fruit d’un travail pourtant mérité. C’est un peu pour ça aussi que les gens se révolte et n’ont plus peur d’afficher une discrimination légitime quand cet argent est jeté par la fenêtre pour des causes qui nous concerne pas, ou très peu.

  4. Des économies pourraient être réalisées sur beaucoup de choses, mais pas touche aux députés, aux ministres, aux sénateurs, aux fonctionnaires etc … donc faut bien que les dindons que nous sommes , participent à l’effort national
    Juste une petite vidéo qui en dit long mais long sur l’argent gaspillé , à regarder jusqu’au bout et à partager sans modération
    http://www.youtube.com/watch?v=YpyybLSSTCk&feature=share

  5. Depuis des décennies nous avons au sommet de l’état des incapables qui ne savent pas gérer… et tout cela aidé par des fonctionnaires incompétents, qui ne savent pas ce que sait que du travail je dois sortir une production qui me fait vivre..;ces gens même s’ils travaillent pour gagner leur vie, vive sur le dos des autres… et ce n’est pas demain que cela va changer…
    Amitiés
    Jean

  6. l’Etat a besoin pour son fonctionnement d’argent. Il pourrait facilement faire des économies, en réduisant les dépenses inutiles.
    Trop de députés ayant trop d’avantages, ne pas remettre aux calendes le cumul des mandats, supprimer l’étage région/ département, réduire les régions, Diminuer les aides sociales simplement sur la durée et la nécessité(par ex du chômeur) de fournir un travail compensatoire à la collectivité, on ne peut aider tte la misère du monde : aide -toi le ciel t’aidera,
    et plein de chozes encore de bon sens !
    Diminuer les inégalités : salaires des footballeurs…
    aligner les pensions des fonctionnaires sur le régime général…..
    J’en aurais trop à dire !!!!

  7. « Payez, vous serez considérés »…Nous sommes certainement considérés comme des imbéciles ! Quand cela s’arrêtera-t-il ? C’est désastreux. Je viens de constater que la Sécu, sur un remboursement de 27 euros, ne me rembourse que…13 €…Retenues diverses … « participatives » !
    Nous arrivons à payer tant d’impôts que bientôt nous ne pourrons plus ! quant à la non-rétroactivité des lois, c’était valable « avant » ! Plus maintenant, depuis que « Moi je » en décide autrement. Il ne respecte rien ce gars…même pas son aspect personnel !!!
    Je suis écoeurée…Pas besoin d’être arrivée à mon âge pour voir quoi et vivre comment ?
    Passez quand même une bonne journée. Pour moi, journée en famille.
    Je vous embrasse Françoise.

  8. coucou ils ne savent plus ou prendre de l’argent si seulement ils pouvaient un peu chercher cez eusx les politiques il y en a plein bisous
    Marcel

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *