République et démocratie…

Pour “avancer”, le Premier Ministre Emmanuel Valls a décidé d’avoir recours au 49.3. Bravo ! Est-ce ça la démocratie ? Le service du peuple ? J’ai déjà parlé à plusieurs reprises de ces passages en force pour les réformes de Najat du collège dans l’Éducation Nationale avant il y avait eu le 49.3 pour la loi Macron et un passage en douce (et malgré tout en force) de la loi sur le don d’organes et le “mariage pour tous”.

Je me répète mais aujourd’hui, en France, les gouvernants semblent pris de surdité et font ce qu’ils veulent à coups d’article 49.3 comme durant la grande époque Mitterrand (Michel Rocard fut le champion du 49.3 utilisé 28 fois et Edith Cresson 8 fois). Sommes-nous en route vers une dictature ou nous dirigeons-nous vers une république démocratique socialiste ? Vous souvenez-vous du bon temps de la R.D.A. ou de l’URSS ? Que pensez-vous de  la République démocratique socialiste du Sri Lanka ? Je ne sais pas ce qui se passe dans votre tête mais moi, je ne suis pas très rassurée. Ce que je constate, c’est que, quoi qu’on en dise le 49.3 est une spécialité de gauche, je l’ai déjà écrit dans ce billet “La république et le 49.3”. Suis-je médisante ou simplement lucide ?

A l’origine, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution était prévu pour éviter les situations de blocage parlementaire, lorsque l’opposition inonde volontairement un projet de loi d’amendements pour ralentir son adoption. Il a été utilisé 85 fois sous la VRépublique.

Sous la VRépublique, le 49.3 a été utilisé 32 fois par un gouvernement de droite contre 53 fois par un gouvernement de gauche. Le record est détenu par le gouvernement de Michel Rocard, avec 28 recours.  Manuel Valls est-il plus économe que ses prédecesseurs ? A vrai dire, il ne peut pas en faire plus. En effet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le gouvernement ne peut pas avoir recours au 49.3 plus de deux fois par session parlementaire (par an) : une fois pour la loi de finance et une fois pour un autre texte. Manuel Valls a même pu l’utiliser trois fois pendant les différents vote de la loi Macron, puisqu’il s’agissait du même texte.

Souvenons-nous que bien que constitutionnelle, le recours au 49.3 est parfois jugé antidémocratique : «Une brutalité» et «un déni de démocratie» même, selon les mots de… François Hollande en 2007, alors premier secrétaire du PS. Oui, mais ça, c’était avant quand il était dans l’opposition.

 

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3 réflexions sur « République et démocratie… »

  1. Force est de constater que nos libertés disparaissent peu à peu !
    Quand on se dit président de tous les français, la moindre des choses est de les écouter et non de les pressuriser !
    à deux voix près, la censure passait, ce qui montre que la gauche est plus que désunie, et qu’ il est dorénavant impossible pour le premier sinistre de mener sa barque, d’ autant que le trublion Macron n’ en fait qu’ à sa tête, et se fera une joie de critiquer les décisions de la gauche !
    Il fallait s’ y attendre avec ces ministres incompétents !
    Dire que bécassine a reprochè à la droite de préférer les curés aux enseignants laïques !

  2. Un déni de démocratie disait jadis François HOLLANDE, mais….c’était avant ! Il y a “affaires” et “affaires”, suivant qu’elles touchent la gauche ou la droite ! Allez ! on “fait comme si” et on utilise ce fameux 49-3 , puisqu’on a ou qu’on s’arroge tous les droits ! La loi EL KHOMERI laissera des traces, si ce n’est pas pour celle qui porte son nom (?), mais pour ce PS ! Hier, devant chez moi, un défilé de gens criant et gesticulant, faisait entendre sa réprobation ! Et ce n’est qu’un début….!

  3. Nous avançons vers du “n’importe quoi”. N’être même pas capable de s’entendre au sein d’une même famille !!!!!!!!!

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