La liberté d’expression et ACTA

La liberté d’expression, j’y reviens, une fois encore.  C’est un droit fondamental dans notre société, mais s’agit-il d’un droit absolu ? En fait, la question ne date pas d’hier, elle remonte aux débats, au moment de la Révolution française, sur la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

A l’époque, deux camps s’opposaient. D’un côté, ceux qui voulaient que la liberté d’expression soit limitée et définie par la loi, c’était la bande à Sieyès, si j’ose m’exprimer ainsi, de l’autre, ceux qui estimaient que cette liberté devait être indéfinie et illimitée, représentés par Robespierre et Marat, Marat qui disait: « La liberté de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d’elle-même et son triomphe est assuré.« 

Devinez-vous qui a gagné ? Peut-être le saviez-vous.
C’est le « camp des limites » qui l’emporté.

Si l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen garantit la liberté de parler, d’écrire et d’imprimer librement, elle en définit aussi les limites : « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi« , c’est-à-dire que sont interdites l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine raciale, à la drogue, à la pornographie… La liberté de tout dire et dans n’importe quelle situation est impossible ; elle ne peut restreindre la liberté d’autrui lui infligeant des dommages directs ou indirects. On voit aujourd’hui des collégiens qui se suicident, victimes d’injures sur des réseaux sociaux… La liberté de chacun doit s’arrêter là où commence celle des autres : libre de dire n’importe quoi ? Non ! Surtout pas ! Jamais, nulle part. Faudrait-il donc tout surveiller si les Hommes ne savent se modérer ? Non, certes pas. Qu’il est difficile de faire vivre une démocratie !

Anarchie alors ? Je vous rappelle ce qu’est l’anarchie : du grec anarkhia-, du an-, préfixe privatif : absence de, et arkhê, commandement, ou « ce qui est premier », elle désigne la situation d’une société où il n’existe pas de chef, pas d’autorité unique. Il peut exister une organisation, un pouvoir politique ou même plusieurs, mais pas de domination unique ayant un caractère coercitif. N’est-ce pas ce que nous refusons : le chef unique (qui peut être ou devenir mégalo) aidé de sbires officiels armés et pas forcément… humains. L’anarchie est une société faite pour des Hommes intelligents et responsables. C’est donc cela qu’il faut critiquer et supprimer : la bêtise et l’irresponsabilité. Ce n’est pas gagné !

Revenons à cette liberté d’expression qui, à mon avis, rétrécit peu à  peu.

Nous pouvons diviser les exceptions au principe de la liberté d’expression en deux groupes, d’une part la protection des personnes : protection de la réputation en luttant contre la diffamation ; protection contre la pornographie, surtout enfantine ; enfin lutte contre la propagande haineuse (racisme, antisémitisme…), d’autre part la protection de l’Etat : sécurité publique, sécurité nationale.

Cependant de nos jours, en considérant le caractère transfrontalier, global, international  d’internet, les autorités nationales ont du mal à assurer le respect de tels principes. Elles essaient tout de même de façons différentes de réguler le contenu sur le réseau : blocage de sites en Chine ou ailleurs, lois restrictives comme Hadopi 1 et 2 (surveillance des courriels) et la dernière ACTA ( Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon.)

ACTA est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc), négocié et non débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. ACTA force les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne, c’est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne.

Ce samedi à 14 heures des manifestations en France et à travers le monde. Vous pouvez trouver où ça se passe chez vous, sur internet.

Par ailleurs, sur le site Europe Ecologie Les Verts, la député européenne Sandrine Bélier appelle à la mobilisation. Selon elle, «Acta signe le  « dernier acte de l’abandon du pouvoir politique au pouvoir économique et financier ». Si le traité est ratifié par le Parlement européen, l’été prochain : « Le contrôle, le fichage, le filtrage et le blocage du Net seront organisés à l’échelle internationale et à la charge d’opérateurs privés », estime-t-elle, rappelant qu’il existe d’autres moyens de lutter contre la contrefaçon.

Allons nous laisser faire encore plus ? Bouffés par la finance… Une petite sortie, cet après-midi pour résister ? Ca bouge à Toulouse.

8 réflexions au sujet de « La liberté d’expression et ACTA »

  1. Voilà un sujet qu’il faudrait développer sur des pages, Françoise, tant il est compliqué et vaste !
    Il y a une remarque qui me plaît bien et que j’ai entendue chez des populations après que les pouvoirs totalitaires soient tombés : »à quoi sert la liberté d’expression quand on n’a rien à manger ? ».
    On peut se permettre d’ergoter, de palabrer, quand on le ventre plein comme nous.
    Si un jour, on n’a plus rien à se mettre sous la dent, tu verras que les grands principes seront oubliés et que l’on se révoltera tout simplement.
    Je pense aux grecs une fois de plus ce matin, ils ont la démocratie, ils l’ont même inventée, et qu’en reste-t-il maintenant qu’ils ont tout perdu ? la faim et la misère qui ont été bien orchestrées par le reste de l’Europe en accord avec les capitalistes véreux. Eh bien, il ne leur reste plus que la révolution pour se faire entendre.
    Je me suis peut-être un peu éloignée de ton sujet, ce que je veux dire c’est que parfois la liberté d’expression est un luxe. Pour autant, j’y tiens énormément, tu t’en doutes.
    Bises et bon samedi.

  2. Comme je te reconnais bien dans tes mots, Clara. Une réponse un peu cynique à ta question « à quoi sert la liberté d’expression quand on n’a rien à manger ? ».

    A crier plus fort ! Il semble que « ventre affamé n’a pas d’oreilles » mais qu’il a plus forte voix. S’il n’a pas peur de dire ce qu’il pense, il y arrivera. Pour résister au silence la faim au ventre, il faut beaucoup plus de courage. Je pense aux maquisards du Vercors et d’ailleurs et à tous ces résistants émaciés.

    Au fond de mon article, je disais que nous avons peut-être encore trop de confort. Nous sommes capables de supporter toujours davantage : mensonge, racket de l’Etat (je pense non seulement aux impôts et taxes mais surtout au « vol » des fonds des FONGECIF par le gouvernement), aux alliances immorales, aux promesses ridicules… alors que nous n’avons plus de réels espoirs de changement. Qui conviendrait vraiment ? Va-t-on être obligé de choisir « le moins pire », une fois de plus ?
    Il n’y a pas d’Homme providentiel, ceci dit ce genre d’individu n’apporte souvent que des ennuis : Pétain, Bonaparte, Mao, Hitler et bien d’autres…

  3. Bonjour mes amis
    Pardonnez moi pour ce copier coller
    Depuis mercredi, je suis en embulatoire au C.H.R de Lille, j’ai terminé hier soir et j’ai déclaré une grosse infection aux yeux qui sont mi-fermés, cette infection est dûe aux plaquettes mises dans les yeux pour le laser, je suis sous antibiotiques occulaires, cette infection de yeux est accompagnée de violentes migraines ophtalmiques
    Je ne peux commenter vos artricles, je ne les vois pas pour le moment, c’est une question de quelques jours, je suis dépendante de ma fille Anne pour tous mes écrits
    Je vous souhaite une bonne journée
    Gros bisous
    Méline

  4. Il faut pouvoir répondre à la question sur la liberté d’expression, il faut répondre à une question plus fondamentale:
    Qu’est-ce-que la liberté ?
    Suis-je libre si je ne peux pas m’empêcher de fumer ? suis-je libre par rapport au tabac ? si je peux pas m’empêcher de tromper ma femme dans ce domaine intime ? Suis-je libre ?
    Si je peux pas m’empêcher de boire un coup de rouge (je connais des gens comme ça) en rentrant du boulot ? Suis-je libre?
    Je ne vais pas voir certains films et notre petite fille avec des autres grands parents y sont allés, elle nous a dit mais je suis libre ! on lui a répondit nous aussi… et nous avons choisi de ne pas y aller…
    Sincèrement
    jean

  5. Petit a petit, le dedale mondialiste qui grignote et effrite nos droits fondamentaux se découvre, grâce au net et a la libre expression jusqu’alors encore autorise. Mais avec le net, des vérités et des contre vérités, éclatent en plein jour. La lutte entre les « deux camps » s’intensifie.
    On nous peut nous bercer de facon impunie encore longtemps les gros poncifs de « liberté », de « démocratie », de riches ni necessaire pour faire tourner le monde, alors que tout cela est mensonge et menace aujourd’hui de nous anéantir.
    Vive le net, vive la liberte d’expression.

  6. quand j’ai envie de l’ouvrir je l’ouvre après j’assume la suite. car quand on l’ouvre trop ça fait du bien mais il y a souvent des suites..hihihi… pas intello moâ..pas en vie de faire l’effort de le paraître ce soir
    et puis sur les blogs je délire..certains se prennent au sérieux comme dans la vie et ils me gaaaaaaaaaaaaaaaaavent.
    biiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiise!!!!!
    t’inquiète suis déjantée ce jour ça ira plus normal demain enfin peut être

  7. Liberté d’expression bien sûr, nous l’avons depuis 1968 en gros. En revanche petit à petit on la rogne, on la diminue insidieusement. Ainsi le passage de la TVA de 5% à 7% sur les livres, ne fera pas apparemment une grosse différence. Sauf que les grosses librairies vont renvoyer leur stock, faut de main d’œuvre pour ré-étiqueter. Le retour se faisant comme toujours aux frais des éditeurs. Les petits comme le mien ne pourront pas le supporter financièrement. Ils finiront par disparaître d’où une perte de liberté d’expression CQFD. .

  8. Jeanmi,
    Merci pour ce commentaire et bienvenue chez moi.
    La liberté d’expression,à mes yeux, remonte en France à bien plus longtemps, avec des hauts et des bas, je dis 1789. En 1968, c’est la façon de dire qui a changé. Il est vrai que « petit à petit on la rogne, on la diminue insidieusement » et nous nous laissons faire sans nous rendre compte. Je crois, qu’en bout de course, « trop de liberté apparente tue la liberté réelle ».

    Je découvre avec horreur les règles de fonctionnement des échanges entre libraires et éditeurs. On ne veut plus des petits, juste de gros monstres, c’est partout pareil : concentration en médecine avec les grands centres hospitaliers… Pourtant, ce sont les petits, plus mobiles, qui gagnent souvent. Avons-nous oublié Astérix et les Gaulois, le Chêne face au roseau, David contre Goliath… ?

    Le problème actuel, c’est la recherche du profit maximum. Dieu le fric, il n’y a plus que lui.

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