Ce jeudi à 18h45, la majorité des députés a rejeté la motion de censure déposée par l’UMP et l’UDI, adoptant du même coup la loi Macron. Avec seulement 234 voix en sa faveur, la motion de censure n’a pas recueilli la majorité absolue des voix de l’Assemblée nationale fixée à 289 voix.
Avec ce résultat, l’utilisation de l’article 49-3, le projet de loi est donc validé puisque Manuel Valls ne se voit pas sanctionné après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement. Une issue prévisible, sur les 82 motions de censure utilisées sous la Vème République, aucune n’ayant jamais débouché sur une dissolution gouvernementale.
La loi Macron doit désormais être analysée au Sénat.
J’espère que les Sénateurs seront attentifs et qu’ils n’accepteront pas la totalité du projet de loi sans le modifier un peu et que le Conseil Constitutionnel assumera pleinement son rôle de contrôle de constitutionnalité des lois car la partie « jours fériés catholiques » à supprimer est la porte ouverte à bien des dérives.
Je vous rappelle que cette loi à tiroirs qu’est la loi Macron nous risquons sans doute des surprises. L’amendement proposé par Éricka Bareigts, députée de La Réunion prévoit de permettre aux préfets des collectivités d’Outre-Mer de substituer des jours du calendrier national à ceux spécifiques au territoire. La députée précisait que les jours fériés susceptibles d’être remplacés étaient le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption (15 août) et la Toussaint… Mais la version finalement votée permettrait de remplacer aussi Noël.
La célébration des fêtes chrétiennes qui appartiennent à l’identité française doit être la même sur tout le territoire français car il ne faut pas créer une fracture supplémentaire entre la France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer (les DOM sont déjà traités à part). La République est une et indivisible, dit-on.
Par ailleurs, si on commence par les DOM pourquoi pas le Nord-Pas de Calais ? Ou les Bouches-du-Rhône ? Ou le 9.3. ? Spécificités locales. Ben voyons.
Alors supprimons les jours fériés, ça fera plaisir à bon nombre de DRH et de patrons. Pour célébrer les fêtes religieuses, chaque salarié prendra une RTT ou une journée de congés payés à sa convenance.
Oui, je crois qu’il faut faire attention aux changements qui ne sont pas faits dans l’intérêt des travailleurs ni dans celui des citoyens français d’une manière générale.
Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avait lui-même relevé, lors du débat à l’Assemblée nationale sur cet amendement, que le Conseil constitutionnel pourrait estimer qu’il est sans rapport avec « la croissance et l’activité », qui est l’objet de son texte de loi.
Pourvu que le Sénat fasse attention au(x) texte(s) à voter !
Espérons que le bon sens gagnera et que notre pays redeviendra plus uni.
J’ai quand même un doute. Mais j’espère.
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