Dura lex…

Cette maxime « Dura lex, sed lex » est citée lorsqu’on rappelle que la loi est une règle pénible à laquelle nous sommes tous forcés de nous soumettre.

On parle de justice, d’équité, de loi mais la Loi, ce sont des lois et la multiplication des textes, très vieux travers français (auquel s’ajoute la législation européenne) tend à affaiblir le droit puisqu’on ne sait quelle loi appliquer. Tacite en l’an 110 déclarait déjà : « Plus la République est corrompue, plus les lois sont nombreuses ».

Aujourd’hui, on atteint des sommets et, pire, des lois simples ne sont même pas appliquées par des représentants de l’autorité.

• Le port du masque par exemple. Pourquoi un maire s’en dispense-t-il même lorsque ses administrés lui en font la remarque ? (La plupart de ses concitoyens n’osent rien dire. Celui qui parle est moqué et sa remarque n’est pas prise en compte.)
• Les conseils municipaux se tiennent durant les heures de couvre-feu depuis un an, interdisant aux administrés d’y assister. Ceux qui insistent peuvent s’y rendre à leurs risques et périls, le maire insistant sur le fait qu’il faut braver les interdits. Le maire n’est-il pas représentant de la loi et premier O.P.J. de la commune ? Que doit faire le citoyen lambda ? Doit-il désobéir à la loi ? Dénoncer le maire qui agit ainsi ? Dénoncer : à qui et comment ? Gendarmes ?Journalistes ? Préfet ? Rien ne bouge en général.

Comment un citoyen français peut-il encore croire en la justice et à l’efficacité de l’organisation de son pays ? Il paie ses impôts, n’a plus le droit de sortir, encourt des amendes pour de multiples raisons, est de plus en plus souvent victime de l’arbitraire de l’administration, de la police, et risque des coups et des blessures, voire la mort, de la part de la force publique qui sert essentiellement les intérêts des dirigeants. Le citoyen est méprisé, malmené et continue à se taire, les seuls réfractaires ne sont guère écoutés pas plus par leurs égaux que par les « élites ». Jadis l’élite était cultivée, brillante, aujourd’hui ce n’est qu’une fausse élite, rampante, mielleuse, soumise, une cour face à son maître, ou encore vulgaire, inculte, une tripotée de gougnafiers mis dans la lumière pour faire de l’audience dans les médias (des télé-réalités par exemple).

Je reviens à la loi qui doit fixer, par de grandes vues, les règles générales du droit et non descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière, or que se passe-t-il de nos jours ? C’est la pagaille à tous les niveaux. Avec tous les ajouts successifs de textes, c’est un fatras OR tout justiciable devrait être en mesure de comprendre et appréhender les normes juridiques de son pays ; c’est impossible par manque de clarté de la rédaction (jargon législatif), fourmillement des nouvelles règles de droit nationales, européennes et même internationales… Abondance de lois nuit à la loi ! 

La situation est d’autant plus préoccupante qu’on assiste en ce moment à un coup d’Etat réussi de l’exécutif contre le législatif : la consécration du droit comme instrument de pouvoir et donc d’oppression. Les régimes communistes et nazis incarnaient bien ce forfait, nous y revenons : attestations de circulation, couvre-feu et bientôt laisser-passer, vaccin obligatoire pour tous. Et il y a pire, le gaspillage inconsidéré des fonds publics ainsi que la valse des emprunts.

“La ‘démocratie dysfonctionnelle’ française trouve son origine dans le fait que les institutions mêmes de notre belle République minimisent la responsabilisation et la reddition des comptes de nos élus et de nos gouvernants.

Le Parlement est le gardien de l’argent des autres mais cette institution ne joue pas son rôle consistant à lier les mains du gouvernement et de l’administration en matière de dépenses.

La Ve République est un régime en réalité hyper présidentiel dans lequel par définition le Parlement reste quasi-spectateur ; le cumul des mandats des représentants du peuple empêche ces derniers de se consacrer sérieusement à leurs dossiers, ayant alors recours à des gens de l’administration pour effectuer leur contrôle… de l’administration (et ce d’autant que la majorité des députés sont fonctionnaires ou issus d’entreprises publiques). Ce cumul leur fournit en outre des incitations à user de leur position parlementaire pour servir de lobbyiste en faveur des intérêts locaux (dans leur mairie, leur conseil général, etc.) plutôt que l’intérêt national.

Le contrôle de la dépense publique (à mon grand regret, et au vôtre je l’espère) ne peut réellement s’effectuer en France car :

• au Parlement, ceux qui ont le pouvoir de contrôler (les rapporteurs spéciaux des commissions des finances) dépendent de l’administration et ne contrôlent presque rien ;
• la Cour des comptes, organe ayant (parait-il) les moyens de contrôler, n’a pas de pouvoir et voit ses rapports ne quasiment pas arriver et servir au Parlement.

Voilà qui garantit l’inefficacité du contrôle et garantit des beaux jours aux irresponsables et aux profiteurs de tous bords. Dura lex, sed lex ! Dure mais pas pour tout le monde. Pour nous le peuple, c’est « Obéis, travaille, paie, consomme et tais-toi ! »