On parle beaucoup, ces derniers jours, d’espace public, de son aménagement et aussi de son occupation. De quoi parle-t-on au juste ? Qu’est-ce que l’espace public ? Difficile de le définir mais ce qui semble être le sens le plus couramment accepté aujourd’hui, dans notre société urbanisée, c’est l’espace dont jouissent les citadins.
L’espace public, c’est l’espace de vie collective : la rue, les places… utilisées par les riverains (les habitants, les commerçants, les artisans). C’est aussi l’aménagement, l’ambiance, la couleur de la rue, les animations diverses : l’activité économique (commerces, terrasses, étals, marchés…) ou culturelle (spectacles, jeux, carnavals, processions éventuelles). C’est là qu’on remarque que certaines villes ont des quartiers réservés, pas vraiment des ghettos mais des zones «spéciales». Toutes les grandes villes du monde ont un «Chinatown», Paris n’échappe pas à la règle. Le reste de la population s’y rend plus ou moins mais la période du Nouvel An Chinois attire du monde : des asiatiques et des curieux. Ceci dit, même si certains films nous montrent la mafia chinoise, on ne peut pas dire que les asiatiques causent du désordre en France, au contraire, ils cherchent toujours à s’intégrer, au moins en apparence ; dans l’intimité, on est libre et on peut montrer ses traditions une fois l’an…
L’espace public est un champ de libertés, bien au delà de la liberté de circuler, mais ces libertés sont définies légalement : il faut des autorisations pour manifester par exemple. Les rassemblements sur l’espace public peuvent avoir des conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens ainsi que pour la salubrité et la tranquillité publique , on l’a vu récemment avec les débordements qui ont suivi la victoire du PSG et lors de la Fête de la Musique (tout n’est pas rose, ce jour-là)…
Il existe des dispositions administratives et techniques précises auxquelles sont soumises les associations ou personnes désirant organiser une manifestation, de quelque nature qu’elle soit (commerciale, sportive, culturelle, etc…) sur la voie publique.
« Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance » : c’est ce que précise dans son article L2125-1 le Code général de la propriété des personnes publiques (tout est affaire de sous, on le savait) tout en prévoyant des dérogations permettant la délivrance gratuite de l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public. L’autorisation pouvait être délivrée gratuitement « lorsque cette occupation ou cette utilisation ne présentait pas un objet commercial pour le bénéficiaire »
Les critères ont été modifiés par l’article 21 de la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. Désormais, « l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. »
Avez-vous compris où je voulais en venir ?
Il y a la loi appliquée plus ou moins bien et surtout selon la technique du «deux poids, deux mesures», je vous rappelle les débordements des casseurs du PSG, les «rudesses» contre les manifestants «anti mariage pour tous» et il y a le problème des prières des rues qui vaut des ennuis à Marine Le Pen : occupation de l’espace public, a-t-elle dit. Sans être « frontiste », on ne peut lui donner tort ; s’il y a une loi, il faut l’appliquer à tous ceux qui vivent sur le territoire où elle s’applique.
La rue occupée illégalement, c’est possible. Oui, mis à part les périodes d’occupation (l’Occupation en France), c’est possible quand il y a une révolution. En ce moment place Tahrir au Caire en Egypte, c’est bien ce qui se passe. Même chose, il y a plus de deux siècles dans les rues de Paris : 1789, 1830,1848 c’est ou c’était pour «la satisfaction d’un intérêt général».
Or, les prières des rues sont, ni plus ni moins, une volonté manifeste de s’approprier un espace pour favoriser une religion et un repli identitaire. N’y aurait-il pas une sorte de « contrôle mafieux » derrière tout ça ?
Nous étions le pays de la liberté, celui dans lequel tout le monde savait que la liberté de chacun s’arrête où commence celle d’autrui et le pays de l’égalité dans lequel personne ne doit avoir plus de droits que l’autre (il n’y a aucune égalité dans la Nature qui crée elle-même des types divers et inégaux de physique, d’intelligence et de capacités).
Si officiellement les privilèges ont été abolis la nuit du 4 août 1789, nous savons bien qu’il n’en est rien, il n’y a qu’à regarder les avantages de nos élus.
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