La liberté d’expression, j’y reviens, une fois encore. C’est un droit fondamental dans notre société, mais s’agit-il d’un droit absolu ? En fait, la question ne date pas d’hier, elle remonte aux débats, au moment de la Révolution française, sur la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
A l’époque, deux camps s’opposaient. D’un côté, ceux qui voulaient que la liberté d’expression soit limitée et définie par la loi, c’était la bande à Sieyès, si j’ose m’exprimer ainsi, de l’autre, ceux qui estimaient que cette liberté devait être indéfinie et illimitée, représentés par Robespierre et Marat, Marat qui disait: « La liberté de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d’elle-même et son triomphe est assuré.«
Devinez-vous qui a gagné ? Peut-être le saviez-vous.
C’est le « camp des limites » qui l’emporté.
Si l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen garantit la liberté de parler, d’écrire et d’imprimer librement, elle en définit aussi les limites : « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi« , c’est-à-dire que sont interdites l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine raciale, à la drogue, à la pornographie… La liberté de tout dire et dans n’importe quelle situation est impossible ; elle ne peut restreindre la liberté d’autrui lui infligeant des dommages directs ou indirects. On voit aujourd’hui des collégiens qui se suicident, victimes d’injures sur des réseaux sociaux… La liberté de chacun doit s’arrêter là où commence celle des autres : libre de dire n’importe quoi ? Non ! Surtout pas ! Jamais, nulle part. Faudrait-il donc tout surveiller si les Hommes ne savent se modérer ? Non, certes pas. Qu’il est difficile de faire vivre une démocratie !
Anarchie alors ? Je vous rappelle ce qu’est l’anarchie : du grec anarkhia-, du an-, préfixe privatif : absence de, et arkhê, commandement, ou « ce qui est premier », elle désigne la situation d’une société où il n’existe pas de chef, pas d’autorité unique. Il peut exister une organisation, un pouvoir politique ou même plusieurs, mais pas de domination unique ayant un caractère coercitif. N’est-ce pas ce que nous refusons : le chef unique (qui peut être ou devenir mégalo) aidé de sbires officiels armés et pas forcément… humains. L’anarchie est une société faite pour des Hommes intelligents et responsables. C’est donc cela qu’il faut critiquer et supprimer : la bêtise et l’irresponsabilité. Ce n’est pas gagné !
Revenons à cette liberté d’expression qui, à mon avis, rétrécit peu à peu.
Nous pouvons diviser les exceptions au principe de la liberté d’expression en deux groupes, d’une part la protection des personnes : protection de la réputation en luttant contre la diffamation ; protection contre la pornographie, surtout enfantine ; enfin lutte contre la propagande haineuse (racisme, antisémitisme…), d’autre part la protection de l’Etat : sécurité publique, sécurité nationale.
Cependant de nos jours, en considérant le caractère transfrontalier, global, international d’internet, les autorités nationales ont du mal à assurer le respect de tels principes. Elles essaient tout de même de façons différentes de réguler le contenu sur le réseau : blocage de sites en Chine ou ailleurs, lois restrictives comme Hadopi 1 et 2 (surveillance des courriels) et la dernière ACTA ( Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon.)
ACTA est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc), négocié et non débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. ACTA force les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne, c’est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne.
Ce samedi à 14 heures des manifestations en France et à travers le monde. Vous pouvez trouver où ça se passe chez vous, sur internet.
Par ailleurs, sur le site Europe Ecologie Les Verts, la député européenne Sandrine Bélier appelle à la mobilisation. Selon elle, «Acta signe le « dernier acte de l’abandon du pouvoir politique au pouvoir économique et financier ». Si le traité est ratifié par le Parlement européen, l’été prochain : « Le contrôle, le fichage, le filtrage et le blocage du Net seront organisés à l’échelle internationale et à la charge d’opérateurs privés », estime-t-elle, rappelant qu’il existe d’autres moyens de lutter contre la contrefaçon.
Allons nous laisser faire encore plus ? Bouffés par la finance… Une petite sortie, cet après-midi pour résister ? Ca bouge à Toulouse.
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