Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Je vous parlais récemment des privilèges, aujourd’hui j’évoque cette habitude bien française de tout compliquer : une règle et des exceptions ; en grammaire, vous vous souvenez des mots en ou qui font leur pluriel en S sauf les sept : bijou, caillou, chou, genou, hibou, joujou, pou qui, eux, ont un x à la fin. De la même façon, pour l’impôt, à la base, toutes les personnes résidant en France sont soumises à un même impôt sur le revenu avec des taux d’imposition variables toutefois. Mais d’autres subtilités existent pour rendre plus inégale cette obligation fiscale. Je vous donne quelques listes d’exceptions.

Certains revenus sont exonérés. Ce sont généralement des indemnités, des aides de l’Etat ou les revenus des étudiants salariés :

1. les allocations familiales de la CAF ;
2. les aides au logement de la CAF (AL et APL) ;
3. les indemnités de longue maladie (ALD) versées par votre assurance maladie ;
4. la moitié des indemnités pour maladie professionnelle ou accident de travail ;
5. le Revenu de Solidarité Active (RSA) et le revenu temporaire d’activité ;
6. l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) versée par la CAF ;
7. l’Allocation supplémentaire d’invalidité ;
8. l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) ;
9. l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées ;
10. l’allocation pour enfant handicapé ou pour parent isolé ;
11. les salaires des étudiants de moins de 25 ans (dans la limite de 4 291 €), sauf les étudiants en IUFM, année préparatoire et école administrative  ;
12. les revenus des apprentis (dans la limite de 17 163 €) ;
13. les indemnités de stage (sous certaines conditions) ;
14. les Bourses d’études sur critères sociaux (sauf celles pour travaux ou recherches déterminées) ;
15. les intérêts des placements sur Livret A, Livret de Développement Durable (ex Codevi), livret Jeune, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans ;
16. participation et intéressement (exonération sous conditions) ;
17. indemnités de licenciement (partie légale seulement ou inférieures aux plafonds) ;
18. indemnités de rupture conventionnelle (partie légale seulement ou inférieures aux plafonds) ;
19. les indemnités dans le cadre d’un volontariat international ;
20. les indemnités dans le cadre d’un contrat de volontariat pour l’insertion ;
21. les indemnités dans le cadre d’un contrat de solidarité internationale.

Il faut ajouter ce qui est bien plus choquant tous les avantages de certains élus et certaines catégories de fonctionnaires. Rien que ce point prouve que nous sommes dans un monde bien trouble :

MAIS attention : les indemnités de départ à la retraite (exonération sous conditions) sont désormais totalement taxables et imposables sauf si vous partez volontairement à la retraite dans le cadre d’un plan social,  dans ce cas, les indemnités de départ perçues sont totalement exonérées. En dehors d’un plan social, les indemnités versées sont imposables en totalité et doivent être déclarées en salaires. Vous pouvez demander l’imposition de ces sommes selon le système du quotient ou de l’étalement. En cas de mise à la retraite par votre employeur (chose rare voire impossible maintenant) : les indemnités sont exonérées dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel. Si la somme est supérieure à ce montant, elle est exonérée soit dans la limite de 50 % de l’indemnité totale soit, si c’est plus avantageux, dans la limite du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, sans dépasser 185 160 € en 2013. Les indemnités supérieures à cette limite sont à déclarer au titre de salaires. Vous pouvez demander que la fraction imposable de ces indemnités soit imposée selon le système du quotient ou selon le système de l’étalement.

Simple ?

Savez que Michel Sapin, maintenant Ministre des Finances et auparavant Ministre du Travail dans le gouvernement Ayrault, a dit en plaisantant qu’ «il suffit d’écrire plus petit pour que le code du travail soit moins gros. » 3 604 pages. Déjà qu’on n’y voit pas clair ! Si ce n’est pas se moquer du peuple…

Entre 2012 et 2014, « on » a ajouté plus d’une page chaque semaine dans ce code bien embrouillé déjà.